Intérimaire et enceinte : que faire ?
07-03-17
En tant qu'intérimaire, vous êtes employée par l'agence d'intérim qui vous détache auprès de l'un de ses utilisateurs. Vous bénéficiez donc aussi d'une protection contre le licenciement dès que vous avez informé votre employeur de votre grossesse, et ce jusqu'à un mois après le terme de votre congé de maternité.
Durant cette période, l'employeur peut vous licencier, mais pas en raison de votre grossesse ou accouchement. Si cela se produit quand même, vous avez droit à une indemnité spéciale de six mois de salaire.
Pour l'agence d'intérim, il ne s'agit pas d'un licenciement si votre contrat de travail prend fin à la date convenue ou s'il n'est pas prolongé. Mais le refus de vous octroyer un nouveau contrat de travail en raison de votre grossesse peut néanmoins être qualifié de discrimination directe sur base du sexe, ce qui est interdit et donne droit à une indemnité.
Parfois équivalent à un contrat à durée indéterminée
La protection contre le licenciement sonne creux dans le cadre du travail intérimaire. Souvenez-vous donc que les entreprises font parfois appel aux intérimaires en dehors des termes convenus : pour remplacer un employé fixe, en raison d'une charge de travail accrue ou pour l'exercice d'un travail exceptionnel.
Dans ce cas, l'intérimaire est supposé lié à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée. Si, par exemple, vous travaillez dans la même entreprise depuis huit mois, il est probable que votre employeur fasse indéfiniment appel au travail intérimaire. Il est alors préférable de prévenir l'entreprise de votre grossesse.
Si l'agence d'intérim venait à ne pas prolonger votre contrat et si tout à coup vous n'étiez plus la bienvenue chez l'employeur, vous avez droit, en cas de travail intérimaire illégal, à une prime de licenciement et à une indemnité de protection.
Source: Jobat
retour au sommaire