À partir de 2016, vous pourrez signer votre contrat électroniquement

4/12/2015

Chaque année, environ 500.000 personnes travaillent au moins une journée en tant qu’intérimaire, soit 10 millions de contrats de travail temporaires. Par contre, signer des contrats de travail est fastidieux et demande beaucoup d’effort au niveau administratif. En outre, beaucoup de contrats ne sont jamais signés, ce qui peut entraîner des problèmes juridiques pour l’employé comme pour l’employeur.

Pour ces raisons, Federgon (la fédération des prestataires de services RH) a créé un contrat de travail électronique qui peut être signé par une signature digitale à l’aide de la carte d’identité électronique ou d’un code personnel. Le travailleur intérimaire a également accès à une plateforme qui montre tous les contrats de travail avec tous les bureaux d’intérim pour lesquels il a travaillé.

Source : trends.knack.be

Quelques critiques du point de vue de la FGTB

  • Quoique la FGTB ne s’oppose pas du tout à l’introduction de contrats de travail électroniques, ce nouveau système ne peut pas servir de prétexte pour supprimer les contrats de travail papier. Il existe toujours une fracture numérique, c’est-à-dire que plus d’un travailleur peu qualifié sur quatre n’a jamais utilisé l’internet. L’utilisation des contrats de travail électroniques ne peut pas devenir la norme, on doit les utiliser uniquement sur une base volontaire.
     
  • Étant donné que les contrats de travail électroniques ne seront pas présents physiquement sur le lieu de travail, il faudra prévoir un accès direct pour l’inspection de ces contrats en vue d’un contrôle efficace.
     
  • Les contrats de travail électroniques ne peuvent être utilisés qu’en cas de sécurité juridique pour la partie la plus faible, notamment l’employé.
     
  • L’utilisation d’un contrat de travail électronique dans le secteur de l’intérim fait partie d’un accord entre les partenaires sociaux visant à supprimer la règle des 48 heures. La FGTB veut alors que cette suppression soit mise en œuvre pour tous les contrats d’intérim sans plus tarder.

Avez-vous encore des questions sur ce nouveau règlement ? N’hésitez surtout pas à contacter votre bureau FGTB local.

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