Droits des travailleurs en cas de grandes chaleurs

15/07/2016

Lorsqu’il fait trop chaud au travail, les travailleurs ont droit à un certain nombre de mesures de protection. Les ouvriers qui travaillent dans des petites entreprises ne sont pas toujours au courant de ce droit.

Les règles relatives au travail en cas de températures élevées sont fixées par l’arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques. Les valeurs d’action d’exposition à la chaleur sont fixées à partir de l’indice WBGT en fonction de la charge physique de travail:
 

Charge physique de travail Indice WBGT max.
Légère ou très légère 29
Moyenne 26
Lourde 22
Très lourde 18


La température doit être mesurée à l'aide de ce que l'on appelle un "thermomètre globe humide". Celui-ci tient compte de l'humidité et de la température de rayonnement des objets dans l'environnement. Il est possible que le résultat soit inférieur à la température que donne un thermomètre ordinaire.

Le médecin du travail fixe la quantité d’efforts physiques que demande un certain type de travail. Un certain nombre d’exemples peuvent servir d’indication: travail de secrétariat (très légère), travail manuel à une table (légère), travail en position debout (moyenne), travaux de terrassement (très lourde).

Lorsque la température maximale est dépassée, l’employeur doit:

  • prévoir des équipements de protection (vélums, couvre-chefs, …) pour les travailleurs exposés à un rayonnement solaire direct;
  • offrir des boissons rafraîchissantes appropriées gratuitement;
  • installer dans les locaux de travail un dispositif de ventilation artificielle dans les 48 heures.

Si les désagréments persistent, ce qui peut par exemple ressortir d’un tour de table auprès des travailleurs, l’employeur doit accorder des périodes de repos. En outre, il peut décider de façon autonome d’instaurer un chômage temporaire. Durant cette période, le travailleur touche des allocations de chômage de l’ONEM qui, entre autres dans le secteur de la construction, sont complétées par une allocation d’un Fonds de Sécurité d’Existence.

Source: www.emploi.belgique.be


retour au sommaire
© FGTB Interim