Nouvelles règles pour le travail intérimaire : suppression de la déclaration d'intention
08-06-26
Depuis le 1er juin 2026, un changement important dans la réglementation du travail intérimaire est entré en vigueur. La déclaration d'intention obligatoire, qui était exigée avant le premier emploi, a été supprimée. Toutefois, le contrat de travail pour le travail intérimaire doit toujours être établi par écrit au plus tard au moment de l'embauche.
Moins d'administration pour les intérimaires
La déclaration d'intention était un document dans lequel l'agence d’intérim et le candidat-intérimaire confirmaient qu'ils avaient l'intention de conclure un ou plusieurs contrats de travail intérimaire. Ce document devait être signé avant le premier jour ouvrable.
La déclaration d'intention a encore peu de valeur pratique aujourd'hui. En effet, depuis 2016, un contrat d’intérim doit déjà être écrit au plus tard au début de l'emploi. Par conséquent, la déclaration d'intention obligatoire sera supprimée à partir du 1er juin 2026 dans le cadre d'une simplification administrative.
Le contrat de travail intérimaire reste obligatoire
La suppression de la déclaration d'intention ne modifie pas l'obligation de conclure un contrat d’intérim !
Important : votre contrat doit
- être écrit (un contrat signé électroniquement est également considéré comme écrit sous certaines conditions) ;
- être rédigé pour chaque mission ;
- être signé au plus tard au moment où vous commencez à travailler.
Concrètement, cela signifie pour vous :
- plus de déclaration d'intention séparée avant votre première mission.
- vous conservez la même protection légale.
- un contrat d’intérim écrit reste obligatoire avant le début de chaque mission.
- et très important : vérifiez toujours votre contrat avant de commencer à travailler.
Vous avez des questions sur votre contrat d’intérim ou des doutes sur le bon déroulement ? Contactez votre syndicat ou un délégué.
retour au sommaire