Intérimaire lors de la crise corona : avez-vous droit au chômage temporaire ?

10-04-20

• L’agence d’intérim peut-elle résilier votre contrat ?
• Votre salaire, sera-t-il payé ?
• Avez-vous, en tant qu’intérimaire, droit au chômage temporaire ?
• Qu’en est-il si vous étiez mis au chômage avant le 13 mars ?
• Qu’en est-il si vous travailliez avec des contrats journaliers successifs ?
• Comment demander du chômage temporaire ?
• A combien s’élève votre allocation avec un chômage temporaire pour cause de force majeure ?
• Vous êtes en chômage temporaire. Les jours fériés sont-ils rémunérés ?
• Vous êtes en chômage temporaire. Quel impact pour votre pécule de vacances de 2021 ?
• Recevez-vous un salaire garanti si vous êtes malade et incapable de travailler ?
• Truc important à savoir concernant votre ancienneté chez l’agence d’intérim

L’agence d’intérim peut-elle résilier votre contrat ?

En aucun cas, votre contrat ne peut être résilié ou annulé unilatéralement par l’agence d’intérim. 

Votre salaire, sera-t-il payé ?

Dans le cas d’un contrat signé, vous avez droit au paiement de votre salaire. Cependant, il existe 2 exceptions :

1. Vous relevez du régime de chômage temporaire. 
2. L’agence d’intérim vous offre une mission similaire aux mêmes conditions. 

Attention:

Les intérimaires ont droit au même salaire et aux mêmes avantages que les travailleurs fixes. Cela parait logique, mais ce principe est parfois oublié.

Les intérimaires qui travaillent dans des entreprises dans lesquelles des travailleurs fixes bénéficient de jours de congé supplémentaires ou d’une prime spéciale “corona”, ont également droit à ces avantages.

Prenez contact avec votre agence interim pour demander votre prime. Si ils ont des difficultés à vous l'accorder, contactez le bureau FGTB le plus proche.
 

Avez-vous, en tant qu’intérimaire, droit au chômage temporaire ?

Imaginez-vous que l’entreprise où vous travaillez devait fermer ses portes le 13 mars (au début du confinement) ou a connu des difficultés et n’a plus de travail aujourd’hui. Dans ce cas, demandez à l’agence d’intérim de prolonger votre contrat pour que vous puissiez introduire une demande de chômage temporaire.

Pour obtenir cette prolongation de contrat, il existe 2 conditions :

• Vous travailliez avant le 13 mars.

ET

• Vous pouvez démontrer que vous seriez toujours au travail si COVID-19 n’était pas eu apparu.

Attention : malheureusement, il y a des agences d’intérim qui refusent de prolonger votre contrat. Dans ce cas, contactez surtout le bureau FGTB dans votre région.

Qu’en est-il si vous étiez mis au chômage avant le 13 mars ?

Vous faites alors votre demande d’allocations de chômage complet auprès de la FGTB. Dans ce cas, inscrivez-vous en tant que chercheur d’emploi auprès de la VDAB, d’Actiris ou du Forem.

Qu’en est-il si vous travailliez avec des contrats journaliers successifs ?

Beaucoup d’intérimaires travaillaient avec des contrats journaliers successifs. Juste avant le confinement, beaucoup d’agences d’intérim ont opté pour des contrats journaliers.

Vous travailliez avec des contrats journaliers successifs et votre mission a été arrêtée en raison du coronavirus ? Selon la FGTB, vous avez droit au chômage temporaire. Contactez le bureau FGTB dans votre région si l’agence d’intérim ne veut pas vous accorder du chômage temporaire.

Comment demander du chômage temporaire ?

1. Demandez à votre agence d’intérim de faire une déclaration électronique des heures de chômage temporaires. 
2. Ouvrez votre dossier une seule fois chez la FGTB

L’utilisation de la carte de contrôle C3.2A est temporairement annulée. Dès lors, vous ne devez pas la remettre.

A combien s’élève votre allocation avec un chômage temporaire pour cause de force majeure ?

Vous recevez :

• 70% de votre salaire brut, en appliquant un plafond salarial de 2.754 euros par mois
• 5,63 euros de supplément corona par jour

Le Fonds Social pour les Intérimaires vous donne un supplément ? Non, dans le secteur, on a uniquement prévu un supplément de 3,96 euros en cas de chômage économique, pas en cas de force majeur. La FGTB persiste à demander de prévoir ce supplément également en cas de chômage temporaire pour force majeure.

Informez-vous auprès de votre délégué FGTB pour savoir si vous avez droit à ce supplément que les travailleurs fixes reçoivent en cas de chômage temporaire pour force majeure.

Vous êtes en chômage temporaire. Les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Les jours fériés tombant dans les 14 jours calendrier suivant votre premier jour de chômage temporaire sont payés par l’employeur. Vous devez avoir été en chômage ininterrompu lors de ces 14 jours.

Par exemple : vous êtes à la maison depuis le 13 mars, le début du confinement ? Le lundi de Pâques du 13 avril ne tombe donc pas dans ces 14 jours calendrier. Ce jour férié n’est pas rémunéré par l'agence d'intérim. Vous avez droit à une allocation de chômage temporaire.

Vous êtes en chômage temporaire. Quel impact pour votre pécule de vacances de 2021 ?

Soyez rassuré : les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure (coronavirus) entre le 1^er février et le 30 juin 2020 seront considérés comme des jours travaillés pour le calcul du nombre de jours de congé et du pécule de vacances en 2021.

Recevez-vous un salaire garanti si vous êtes malade et incapable de travailler ?

Quand avez-vous droit à un salaire garanti ?

Vous avez droit à un salaire garanti si vous :

• avez un contrat signé pour les jours où vous êtes malade
• travaillez un mois (= 20 journées de travail) pour la même agence d’intérim
• déposez votre certificat médical dans les 48 heures et en gardez une preuve

4 choses que vous devez faire quand vous êtes malade

1. Appelez d’abord votre médecin généraliste pour expliquer quels sont les symptômes. Il ou elle vous dira quoi faire.
2. Prévenez votre agence d’intérim et l’entreprise où vous travaillez.
3. Remettez votre certificat médical dans les 48 heures à l’agence d’intérim et gardez-en la preuve :
   • La meilleure option : numérisez votre certificat médical et envoyez-le par mail.
   • Remettez-le à l’agence d’intérim et demandez une preuve de réception.
   • Vous pouvez faire un envoi recommandé, mais c’est relativement cher.
   • Attention : si vous envoyez votre certificat médical par la poste, vous n’aurez pas de preuve d’envoi.
4. Mettez au courant votre caisse de maladie. Ce n’est pas obligatoire. Cependant, si vous n’avez pas droit à un salaire garanti, votre caisse de maladie payera votre allocation.

Prolongation de la période de maladie

Le docteur prolonge-t-il votre période de maladie ? Refaites ce qui est décrit ci-dessus : prévenez l’agence d’intérim et l’entreprise. Envoyez le nouveau certificat médical dans les 48 heures et tenez au courant votre caisse maladie.

Truc important à savoir concernant votre ancienneté chez l’agence d’intérim

Pour avoir droit à un salaire garanti, vous devez avoir 20 jours d’ancienneté auprès de la même agence d’intérim. Il y a plus de 7 jours entre vos missions d’intérim ? Votre ancienneté reprend à zéro.

Trouvez plus d'info dans le dépliant Vous tombez malade, que faire ?