Les accidents de travail des intérimaires ne sont plus gratuits pour les utilisateurs !

18-03-24

Chaque année, plus de 200 entreprises sont classées comme « entreprises présentant un risque aggravé » en accident du travail. En règle générale, ce principe du « risque aggravé » sanctionne les entreprises où se produit un trop grand nombre d’accidents de travail. Mais jusqu’à présent, les employeurs qui avaient recours à l’intérim, les utilisateurs, n’étaient pas responsabilisés pour les accidents de travail dont étaient victimes les travailleurs intérimaires, peu importait que le nombre d’accidents soit très élevé.

Qu'est-ce que ce principe du « risque aggravé » ?

L’entreprise est considérée comme présentant un risque aggravé lorsque son indice de risque dépasse un certain seuil. Il est atteint lorsque sur une période d’observation de 3 ans, l’entreprise connaît X fois plus d’accidents que les autres entreprises du même secteur et Y fois plus d’accidents que la moyenne des entreprises du secteur privé. Ce système permet au gouvernement d'inciter les entreprises qui ont trop d'accidents du travail à apporter des améliorations.

Les intérimaires désormais comptabilisés dans le calcul de risques

Le gros problème, c’est que les travailleurs intérimaires étaient exclus de ce calcul. On sait pourtant qu’un intérimaire a deux fois plus de risque d’être victime d’un accident qu’un travailleur employé par l’entreprise alors qu’il occupe le même poste de travail. Dès lors certains employeurs n’avaient aucun scrupule à confier les tâches dangereuses aux intérimaires.

Depuis le 1er janvier 2023, cette anomalie est corrigée. Depuis cette date, les accidents des intérimaires sont repris dans la liste des accidents de travail des entreprises qui les utilisent. Pour le calcul des entreprises risques aggravé de 2025, les accidents survenus à des intérimaires seront comptabilisés au compte de l’entreprise utilisatrice.

C’est un pas dans la bonne direction mais le chemin est encore long.