Une décision historique de la cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Adecco.

24/02/2015

10 FEVRIER 2015.
Dans l’affaire ADECCO où des références aux engagements réservés aux BBB – les Blancs, Bleus, Belges, était reproduite dans les fichiers informatiques de l’entreprise de travail intérimaire, la justice belge vient de donner gain de cause à SOS Racisme et à la FGTB. L’on se rappellera que l’entreprise avait également été condamnée en France pour l’utilisation d’une référence BBR qui faisait écho au slogan de préférence nationale du Front National en France.

 

Cette importante décision de justice est exemplaire à plus d’un titre :

  • Elle reconnait le droit pour une organisation non gouvernementale d’un autre Etat d’agir en Belgique en vue d’assurer le respect de normes qui transposent des directives européennes en droit belge.
  • Elle reconnaît l’intérêt à agir d’une organisation représentative de travailleurs. 
  • Elle démontre clairement les pratiques d’entreprises où les travailleurs sans consigne patronale claire, ont tendance à privilégier la rentabilité au préjudice de l’éthique pourtant protégée par la loi.
  • Elle stigmatise le recours d’Adecco à son propre cabinet d’avocat comme expert de ses pratiques irrégulières.
  • Pour la première fois en Europe, elle prononce des sanctions financières plus importantes que les sanctions symboliques traditionnelles.

S.O.S. Racisme et la F.G.T.B. s’en réjouissent. Cet arrêt est une étape symbolique importante dans la lutte contre l’impunité dans les pratiques de discriminations raciales dont sont victimes tant de personnes sur le marché du travail. C’est un jeune marqué par les problèmes de la Shoah qui fut le courageux lanceur d’alerte de ce dossier et l’on tenta de le décrédibiliser de ce chef. Les témoins courageux sont d’origine maghrébine.

Le mouvement français SOS Racisme a eu le courage de relancer un débat volontairement embourbé au niveau pénal. Ce sont des anversois du mouvement KIF KIF qui ont apporté leur appui à leurs correspondants français lors de leurs démarches à Bruxelles. La FGTB a pris le relais de tous ces efforts.

Bref, une véritable chaine de solidarité entre des personnes de toutes langues et origines, soucieuses que les législations contre le racisme ne soient pas un vœux pieux. Il reste désormais un travail important à réaliser lors des concertations sociales.

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