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09-05-14

L’horaire générale

L’intérimaire est soumis au temps de travail applicable dans l’entreprise qui l’emploie.

• Les heures supplémentaires ne sont admises que si l’utilisateur peut prétendre à une exception pour son personnel permanent conformément à la loi sur le travail du 16 mars 1971. Si l’intérimaire a presté des heures supplémentaires chez l’utilisateur, il a droit à un sursalaire à charge de son employeur c.-à-d. l’agence d’intérim.
• Le temps de travail hebdomadaire d’un intérimaire à temps partiel ne peut être inférieur à un tiers de celui des travailleurs permanents de l’utilisateur occupés à temps plein.
• Si l’utilisateur applique un temps de travail flexible ou un régime de nouveaux horaires, ils peuvent s’appliquer également aux intérimaires. Cela vaut aussi pour le travail en équipes ou le travail continu.
• Réduction du temps de travail par l’attribution d’un repos compensatoire. Les travailleurs intérimaires suivront le système de l’utilisateur concernant l’attribution de la réduction du temps de travail. Cela vaut tant pour le paiement du repos compensatoire (jours de repos compensatoire payés ou salaire horaire majoré) que pour la prise effective des jours de repos eux-mêmes.

Les jours fériés

L’intérimaire a droit aux jours fériés observés dans l’entreprise qui l’emploie et aux jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour d’activité ordinaire.

Le dimanche, un jour de repos ?

L’intérimaire est tenu de respecter les dispositions relatives au repos dominical qui sont d’application chez l’utilisateur. Si l’utilisateur est habilité à exiger des prestations le dimanche, il est également en droit de le demander aux intérimaires.

Le travail de nuit

L’intérimaire est assujetti à une réglementation identique concernant le travail de nuit. Les intérimaires ne peuvent être mis au travail la nuit que si le travail de nuit est autorisé dans l’entreprise qui les emploie.

Attention !

Le règlement de travail de l’agence d’intérim ainsi que celui de l’entreprise utilisatrice doivent être appliqués. En fait, l’intérimaire est assujetti au règlement de travail de l’utilisateur en ce qui concerne les matières susmentionnées (horaires, jours fériés, ...).

En ce qui concerne les aspects ne figurant pas dans le règlement de travail de l’utilisateur, l’intérimaire est assujetti au règlement de travail de l’agence. Le règlement de travail de l’agence d’intérim fixe entre autres les formalités que l’intérimaire est tenu de remplir en cas d’incapacité de travail ainsi que le délai dans lequel il doit faire parvenir une attestation médicale à l’agence d’intérim, et il doit préciser si un travailleur intérimaire doit être disponible pour un éventuel contrôle médical.

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